Politique de confidentialité

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Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 4 octobre 2025
Version 2.0 – Conformité Loi 25, LPRPDE et normes internationales de protection des données

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, Béton Calacatta a nommé un responsable chargé de veiller à la protection des renseignements personnels et à la conformité de l’entreprise aux obligations légales en matière de confidentialité et de sécurité de l’information.

Nom : Carl Damphousse
Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@betoncalacatta.ca
Adresse : 341, rue Melchers, Berthierville (Québec) J0K 1A0

Ce responsable supervise la gestion des renseignements personnels au sein de Béton Calacatta, y compris leur collecte, utilisation, communication, conservation et destruction.
Toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte peut lui être adressée directement.

2. Portée et champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les activités de Béton Calacatta, incluant :

• Le site Web betoncalacatta.ca et ses sous-domaines ;

• Les communications électroniques (courriels, formulaires, infolettres) ;

• Les relations clients, fournisseurs, partenaires et distributeurs ;

• Les interactions B2B et B2C, incluant les demandes de devis, contrats et services.

Elle s’applique à toute personne dont les renseignements sont collectés, utilisés, conservés ou communiqués par Béton Calacatta, qu’il s’agisse d’un client, d’un partenaire, d’un fournisseur ou d’un visiteur du site.

3. Renseignements personnels collectés

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires, pertinents et proportionnels aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Les catégories de renseignements pouvant être collectées comprennent :

a. Identification et contact

• Nom, prénom, entreprise, fonction

• Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale

• Coordonnées professionnelles et préférences de communication

b. Interaction et transaction

• Historique des échanges, devis, factures, contrats et formulaires soumis

• Contenu des messages ou demandes adressées à notre équipe

• Données de navigation et adresse IP (analyse de sécurité, statistiques anonymisées)

c. Données techniques (site Web)

• Type de navigateur, appareil, système d’exploitation, provenance du trafic

• Cookies, journaux de serveur, outils d’analyse Web (Google Analytics ou équivalents)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine ethnique, orientation, etc.) sauf si la loi l’exige ou avec votre consentement explicite et écrit.

4. Moyens de collecte

Les renseignements personnels sont recueillis de manière transparente et légitime à travers :

• Les formulaires en ligne ou papier (contact, demande de devis, partenariat, emploi) ;

• Les échanges directs par courriel, téléphone ou réseaux sociaux ;

• Les interactions contractuelles et administratives ;

• Les outils de mesure Web et témoins de navigation (cookies).

Les renseignements ne sont jamais collectés de façon automatisée sans information préalable ni consentement.

5. Finalité de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés pour les seules fins suivantes :

• Communiquer avec vous et répondre à vos demandes ;

• Traiter vos commandes, devis, contrats ou demandes de partenariat ;

• Fournir, gérer et améliorer nos produits et services ;

• Maintenir une relation d’affaires, client ou fournisseur ;

• Administrer nos opérations internes, statistiques et analyses commerciales ;

• Respecter nos obligations légales, fiscales et contractuelles ;

• Assurer la sécurité du site, des communications et des infrastructures.

Aucun renseignement personnel n’est utilisé pour une finalité différente sans consentement préalable.

6. Consentement

Nous obtenons votre consentement de manière libre, éclairée, manifeste et spécifique avant toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels.

Ce consentement peut être donné par :

• Une action positive (remplissage d’un formulaire, envoi d’un courriel, clic d’acceptation) ;

• Une confirmation écrite ou électronique dans le cadre d’un contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en vigueur, en adressant une demande écrite au responsable mentionné à la section 1.

7. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :

1. Conformité légale — sur demande d’une autorité compétente ou en vertu d’une ordonnance judiciaire ;

2. Sous-traitance ou services techniques — à des prestataires offrant des services pour notre compte (hébergement, envoi d’infolettres, sauvegarde de données, paiement, analyse statistique), sous contrat strict de confidentialité ;

3. Consentement explicite — si vous nous y autorisez par écrit ou électroniquement.

Tous les tiers mandatés par Béton Calacatta doivent :

• Traiter les données uniquement aux fins convenues ;

• Offrir un niveau de protection équivalent à celui exigé par la Loi 25 ;

• Détruire ou anonymiser les données à la fin du mandat.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

8. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, soit :

• Le temps nécessaire à la prestation du service ou à la relation contractuelle ;

• Le délai exigé par les lois fiscales, commerciales ou réglementaires ;

• Ou jusqu’à retrait du consentement, si applicable.

Une fois la finalité atteinte, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire (suppression irréversible, déchiquetage ou effacement cryptographique).

Béton Calacatta conserve un registre de conservation et de destruction conforme aux exigences de la CAI.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements détenus.

Ces mesures incluent :

• Accès restreint aux employés autorisés seulement ;

• Mots de passe complexes, pare-feux, antivirus et chiffrement SSL/TLS ;

• Sauvegardes régulières et stockage sur serveurs sécurisés au Canada ;

• Formation continue du personnel sur la protection des données.

En cas d’incident de confidentialité (perte, vol, accès non autorisé), Béton Calacatta :

1. Tiendra un registre interne des incidents ;

2. Notifiera la CAI et les personnes concernées si le risque de préjudice est sérieux ;

3. Prendra immédiatement les mesures nécessaires pour corriger la situation.

10. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos renseignements personnels ;

• Droit de rectification de toute donnée inexacte, incomplète ou équivoque ;

• Droit de retrait du consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements ;

• Droit à la suppression ou anonymisation de vos données ;

• Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible ;

• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : info@betoncalacatta.ca
Un accusé de réception sera transmis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

11. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins (« cookies ») afin d’améliorer la navigation, d’analyser la performance et d’adapter le contenu.
Ces cookies peuvent être :

• Essentiels (nécessaires au fonctionnement du site) ;

• Fonctionnels (mémorisation de préférences, langue, navigation) ;

• Analytiques (statistiques anonymes de fréquentation).

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies en tout temps dans les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé sans votre consentement explicite.

12. Modifications de la politique

Béton Calacatta peut modifier la présente politique pour refléter l’évolution de ses pratiques, des technologies ou des obligations légales.
Toute mise à jour substantielle sera accompagnée d’un avis visible sur notre site Web.

La date de la dernière révision est toujours indiquée en haut de la page.

13. Coordonnées de l’entreprise

Béton Calacatta
341, rue Melchers
Berthierville (Québec)
J0K 1A0
Courriel : info@betoncalacatta.ca

14. Engagement de Béton Calacatta

Béton Calacatta s’engage à traiter tous les renseignements personnels :

• De façon licite, équitable et transparente ;

• En respectant les principes de finalité, de minimisation et de sécurité ;

• Avec intégrité, diligence et responsabilité.

Nous considérons la protection de vos renseignements comme une obligation fondamentale et un pilier de la confiance que nous entretenons avec nos clients et partenaires.

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